Conditions Générales de Vente

Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales ») sont conclues, d’une part, par la société BRILLEZ-MOI (ci-après « Vendeur ») ; et d’autre part, par toutes personnes physiques ou morales (ci-après « Client ») souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.brillez-moi.com (ci-après « Site »).

Le présent site www.brillez-moi.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société BRILLEZ-MOI (ci-après désignée le « Vendeur »), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 922 479 837, dont le siège social est situé 16, boulevard de Verdun à VILLENEUVE-SUR-YONNE (89500), représentée par Madame Merryl SARLIN, Présidente, domiciliée en cette qualité audit siège.

Les coordonnées du service clientèle sont les suivantes :

Email : bonjour@brillez-moi.com

Téléphone : +33(0)7.49.27.67.98

L’hébergement du site est assuré par la société o2switch, SAS au capital de 100 000€ dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

Le Vendeur commercialise des vêtements, bijoux, sacs et accessoires (ci-après désignés les (« Produits »), présentés sur le site en France.

IMPORTANT
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales.

Acceptation des conditions générales

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande passée sur le Site. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.

Le Vendeur conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande. En effet, le Vendeur peut être ponctuellement amené à modifier certaines dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du Site. Ces modifications sont applicables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de commande. Le Vendeur considère qu’en validant la commande, le client accepte sans réserve ses conditions générales de vente.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux consommateurs. Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Achat sur le site

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente, par le Vendeur de Produits présentés sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits livrés aux consommateurs établis dans le monde entier.

Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur. Le Client peut vérifier sur le Site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons se fait également sur le Site en se connectant à son compte client. Il peut aussi, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le Client peut également contacter le service client du Vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse bonjour@brillez-moi.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Commandes

Caractéristique des produits

Les Produits offerts à la vente, présentés dans le catalogue publié sur le Site, font chacun l’objet d’un descriptif facultatif mais conseillé mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. Les photographies assortissant la présentation des Produits peuvent comprendre des biens qui ne sont pas systématiquement proposés à la vente. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant des fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Ainsi certaines photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé constatée une fois le prix versé, le Vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord de l’acheteur, le Vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de quinze jours. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

En acceptant sa livraison, l’acheteur reconnaît implicitement que les Produits qui lui sont délivrés sont conformes en tout point à sa commande et lui sont remis dans le cadre des normes sanitaires.

Procédure de commande

Les commandes de produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

Sélection des produits et options d’achat

Le Client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, il est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.

Commandes

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le Client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le Client doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le Vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Facturation

Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur). Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des articles. Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le Vendeur envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client pourra consulter et imprimer l’original de la facture en se connectant à son compte client et en consultant sa commande.

Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la commande.

Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Prix

Pour tous les produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et en fonction de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu.

Les prix des fournisseurs du Vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Le Vendeur s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le Site au moment de la commande du Client.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la commande est passée par le Client. Nous informons le client qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

Promotions

Les Produits présents sur notre Site peuvent faire l’objet de promotion pour une période bien définie et spécifiée sur la page Produit. Néanmoins, afin de vous donner accès au meilleur choix possible de Produits, la durée de promotion des Produits les plus demandés peut être prolongée. La prolongation sera alors indiquée sur la page.

Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé

Principe de rétractation

Le consommateur à la possibilité de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou du tiers désigné par lui. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier au service client du Vendeur, dont les coordonnées se trouvent en tête des présentes CGV, son nom, son adresse géographique, son numéro de téléphone et son adresse électronique ainsi que sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le consommateur supporte les coûts directs de renvoi.

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du consommateur, à l’exception des frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où l’éditeur du Site est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens où jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ses biens ; la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L’éditeur du Site procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui
utilisé pour la transaction initiale. Avec l’accord exprès du consommateur, un autre moyen peut être
utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour le
client.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client prend physiquement possession du produit. Le Client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le produit au Vendeur. Pour cela, le produit devra être renvoyé ou restitué en l’état, dans son emballage d’origine, neuf, et non lavé sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter soit par courrier électronique à bonjour@brillez-moi.com à l’aide du formulaire ci-dessous :

A l’attention de:

BRILLEZ-MOI – SERVICE CLIENT

4, rue André Alligner

17340 CHÂTELAILLON-PLAGE

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Intitulé du produit :

Commandé le :

Reçu le :

Portant le numéro de commande :

Nom, Prénom, adresse email et signature du client :

Date :

Soit en suivant la procédure de retour suivante :
Etape 1 : Le client doit se connecter à son compte client et aller dans la rubrique “Historique et détails
de mes commandes”.

Etape 2 : Le Client doit sélectionner la commande concernée et sélectionner le(s) article(s) à
retourner ainsi que leur quantité.

Etape 3 : Le Client doit expliquer les raisons du retour dans le champ dédié et valider la demande de
retour.

Etape 4 : Le Client reçoit un mail avec le bon de retour à compléter et à insérer dans le colis et le renvoyer au Vendeur à l’adresse suivante : BRILLEZ-MOI – 4, rue André Alligner – 17340 – CHÂTELAILLON-PLAGE – France.

Le Client pourra suivre les étapes de sa demande de retour dans la rubrique “Retour produit”.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s’engage à rembourser les sommes versées pour le(s) article(s) en question. Aucun frais de port ne sera remboursé sauf en cas de dispositions spécifiques. Le Vendeur remboursera sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur réceptionnera le produit retourné. (Article L.221-24 du Code de la consommation).

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le
Client aura utilisé pour la transaction initiale.

En cas de paiement en Carte cadeaux, nous vous prions de noter que la somme sera créditée sur la
carte cadeau réutilisable. Dès le remboursement effectué, un Email automatique vous informera du
nouveau crédit ainsi que du code de la carte.

Modalités de retour

En cas de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer ou rendre le bien, par la Poste, en colissimo ou lettre suivi afin que le colis soit assuré en cas de perte et d’assurer sa traçabilité, adressé à BRILLEZ-MOI, 4, rue André Alligner – 17340 – CHÂTELAILLON-PLAGE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation, avec le « bon retour » téléchargé dans l’espace « Mon compte » du Site. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, le cachet du transporteur faisant foi.

Frais de retour

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Dans le cas où le produit commandé serait défectueux ou s’il ne correspond pas à l’article commandé, le Client peut demander son échange ou son remboursement. Les frais de livraison et de retour seront alors intégralement remboursés au Client.

Le Vendeur remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au Client le montant total payé pour les produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les produits.

Etat du bien retourné

Le produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur c’est-à-dire dans un état permettant sa remise en vente sur le Site.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires. Autrement dit, les produits retournés portés, abimés, salis ou dépourvus de leurs étiquettes ne seront repris.

Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ceux ou ces biens.

Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente. Autrement dit, les produits retournés portés, abimés, salis ou dépourvus de leurs étiquettes ne seront pas remboursés.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du client, et notamment aux Produits réalisés sur mesure.

Paiement

Moyens de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande.

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

• Carte bancaire via Payplug service sécurisé de la banque populaire;
• Compte PayPal : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction ainsi que de régler en 4 fois sans frais ;
• Apple Pay
• Carte cadeau

Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sous réserve de la faculté de rétractation.

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des données bancaires du consommateur. Le numéro de carte bancaire du client est uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.

Une facture faisant ressortir la TVA peut être adressée par le Vendeur au client, sur simple demande de ce dernier adressée au Vendeur.

Le Client garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la commande de produit passée sur le Site.

En cas de livraison partielle, le montant total sera débité du compte du Client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le Client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 4.5 des présentes Conditions Générales.

Retard ou refus de paiement

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Conditions générales de vente Paypal 4 x sans frais

Le « Paiement en 4X » est un crédit Paypal vous permettant de payer, sans frais, en quatre échéances les achats éligibles (de 30 EUR à 2 000 EUR) que vous avez effectués avec votre compte PayPal. Un paiement initial est effectué au moment de l’achat et est suivi d’un étalement des échéances sur trois (3) mois à compter de la date d’achat. Le Montant du prêt correspond à la valeur de votre achat moins le solde de votre compte PayPal et/ou toutes autres modalités d’approvisionnement spéciales liées à votre compte PayPal qui seraient appliqués le cas échéant (le «Montant de la transaction »).

Vous pouvez rembourser votre prêt en totalité ou en partie à tout moment pendant la période de remboursement. Il n’y a pas de frais de règlement anticipé.

Le paiement s’effectue avec une carte de débit valide ou un compte bancaire vérifié, enregistré(e) comme source d’approvisionnement sur votre compte PayPal.

Livraison

Zone de livraison

Afin de favoriser le circuit court dans un esprit écoresponsable, les produits proposés sont livrés uniquement en France métropolitaine (Corse comprise).

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le Client aura indiqué au cours du processus de commande.

Un article vous plaît mais vous ne trouvez pas votre pays dans les propositions ? Contactez-nous directement à l’adresse bonjour@brillez-moi.com.

Modalités de livraison

Les commandes sont livrées soit par Mondial Relay en Point Relais (en France) soit à domicile en Colissimo (dans toutes les zones de livraison disponibles) ou par Chronopost (en France Métropolitaine seulement). En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au Client, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.

Le colis sera remis au Client contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.

Délai d’expédition

Le délai pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des produits en stock est de 24/48h, ce délai s’entend hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais et frais de livraison

Au cours du processus de commande, le Vendeur indique au Client les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des produits achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le Site et brièvement dans ces présentes conditions générales :

• Le délai de mise à disposition en click and collect est de 24h jours ouvrés.
• Le délai de livraison en Point Relais est de 3 à 6 jours ouvrés,
• Le délai de livraison en colissimo est de 3 jours ouvrés,
• Le délai de livraison en Chronopost est de 24h. Il sera livré le lendemain avant 18h (sauf samedi et
  dimanche).
  

Lors de période de forte affluence ou des lancements de collection, les délais peuvent être légèrement étendus.

Les frais de livraison sont offerts en CLICK AND COLLECT pour toutes commandes quel que soit le montant et en point relais pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 99 euros TTC.

En deçà, ils sont fixes et d’un montant de:

• 4,90 euros TTC en point relais,
• 7,99 euros TTC à domicile,
• 10,50 euros TTC en express relais,
• 15 euros TTC en express domicile.

Suivi de livraison

Le Client peut suivre sa commande directement sur son compte client ou bien sur le site de nos prestataires à l’aide d’un numéro de suivi communiqué par email dès l’envoi du colis par le Vendeur.

Problèmes de livraison

Le Client est informé du délai de livraison au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le Client doit mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Le Vendeur est responsable jusqu’à la livraison du produit au Client. Il est rappelé que le Client dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparait comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peux prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Si un colis nous est retourné car il n’a pas été récupéré en bureau de poste ou en relais, les frais de livraison et de renvoi sont à la charge du client.

Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis. BRILLEZ-MOI ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Dans le cadre d’un éventuel défaut d’adressage, manque d’informations, lors de l’enregistrement de la commande sur brillez-moi.com, le transporteur se réserve le droit de retourner le colis à l’expéditeur. Dans ce cas, la commande est remboursée et le client est libre de passer une nouvelle commande.

Le vendeur et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, le vendeur ne peut être tenue responsable pour un retard, une erreur de livraison ou une perte de colis causé par un tiers ou en raison d’un cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

Dans le cas où le colis n’est pas retiré dans les délais impartis, le retour sera traité et les frais de port seront déduis du remboursement. Si les frais de port étaient offerts dans la commande, le montant des frais de port sera déduit du remboursement.

Tous les frais de droits de quittance, droits de douane et tous autres droits supplémentaires selon les pays sont à la charge de l’acheteur. Si des frais de douane sont appliqués lors d’un retour ils seront également à la charge du client.

Emballage

Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur dans un sac colis écoresponsable recyclé, recyclable, léger et solide à la fois afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison et équipé d’une double bande auto-adhésive permettant la réutilisation afin de faciliter les retours.

Les Clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits dans les conditions fixées dans le paragraphe 5.7.

Garanties

En dehors des garanties commerciales que le Vendeur pourrait proposer pour certains produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Garantie de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Le Vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit (Article L.217-12 du Code de la consommation).

En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, le Vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le Client à l’adresse suivante : BRILLEZ-MOI – 4, rue André Alligner – 17340 – CHÂTELAILLON-PLAGE – France.

Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois (Article L. 217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits.

Garantie des vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (Article 1641 du Code Civil).

Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si
le produit n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le Client à l’adresse suivante : BRILLEZ-MOI – 4, rue André Alligner – 17340 – CHÂTELAILLON-PLAGE – France. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil).

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Force Majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

A ce titre, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté du Vendeur intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du Vendeur.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le Vendeur s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

Données Personnelles

Le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le Vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien
hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du Vendeur intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le Vendeur peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le Site.

Le Vendeur demandera spécifiquement aux clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les Clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant le Vendeur. Le Vendeur peut également demander à ses Clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de des données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le Vendeur assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse :

bonjour@brillez-moi.com

ou en envoyant un courrier à :
BRILLEZ-MOI
4, rue André Alligner

17340 CHÂTELAILLON-PLAGE

Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au Vendeur une photocopie de sa pièce d’identité.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation du Vendeur par écrit. Cette autorisation du Vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du Vendeur. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du Vendeur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et s’engage à les respecter.

Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Clients sont surveillés et modérés par l’équipe du Service Client. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte…) le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

Validité des conditions générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes conditions seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Modification des conditions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.

Compétence et droit applicable

Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre le Client et le Vendeur sont régies par le droit français. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter le service réclamation du Vendeur.

Si aucun accord n’est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

L’acheteur peut ainsi contacter le médiateur dont les coordonnées figurent ci-dessous :
Groupement national des commissaires médiateurs
9 rue des Colonnes
75002 Paris
https://commissaires-mediateurs.fr/

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou le Vendeur peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l’hypothèse ou la médiation échouerait ou ne serait pas envisageable, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

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Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition sur le Site via l’onglet
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